Seuls quatre pays d’Europe offrent la citoyenneté par investissement, ceux-ci sont Malte, la Bulgarie, le Monténégro et la Chypre (en suspens pour le moment). Plusieurs pays offrent des programmes de résidence Européenne par investissement dont la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Certains pays d’Europe accordent une deuxième nationalité par investissement. Les pays membres de l’Union européenne permettent aux détenteurs de leurs passeports de vivre, travailler et étudier dans n’importe lequel des 27 États membres de l’UE. D’autres pays proposant un programme de citoyenneté par investissement ne font pas partie de l’Union européenne. En revanche, ils appartiennent à l’Espace Schengen et appliquent une politique commune en matière de visas. Certains pays sont membres à la fois de l’Union européenne et de l’Espace Schengen. Les programmes de citoyenneté européenne par investissement présentent plusieurs points communs :
Certains pays d’Europe qui proposent un programme de citoyenneté par investissement ne font pas partie de l’Union européenne, mais appartiennent à l’Espace Schengen, comme le Monténégro.
L’Espace Schengen regroupe 27 pays européens qui ont officiellement supprimé les contrôles aux frontières intérieures entre eux. Il fonctionne comme un espace de libre circulation, avec une politique commune en matière de visas pour les voyages internationaux.
Son nom provient de l’Accord de Schengen, signé en 1985 dans la commune de Schengen, au Luxembourg.
Parmi les pays européens proposant un programme de citoyenneté par investissement, la Bulgarie et Chypre ne font pas partie de l’Espace Schengen.
L’Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 27 États membres, principalement situés en Europe. Elle garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de son marché intérieur.
L’Union européenne et la citoyenneté européenne ont été instaurées avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. Toute personne possédant la citoyenneté d’un État membre peut vivre, étudier et travailler dans les 27 pays de l’Union européenne.
Parmi les pays européens ayant proposé un programme de citoyenneté par investissement, le Monténégro et la Moldavie ne font pas partie de l’Union européenne. Ils sont toutefois associés à l’Espace Schengen dans le cadre de la libre circulation.
Les passeports Européens bénéficient du plus haut taux de mobilité de tous les passeports du monde et vers plus de 160 pays du monde.
Le passeport européen est délivré par chacun des 27 États membres de l’Union européenne à ses citoyens. Grâce aux règles de l’UE, les citoyens bénéficient de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
Ainsi, tout citoyen de l’Union européenne peut vivre, travailler et étudier dans n’importe lequel des 27 États membres.
Les pays membres de l’Union européenne sont l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède.
En outre, les citoyens de l’Union européenne bénéficient également de droits étendus de libre circulation en Suisse dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne.
En vertu de la législation européenne, les citoyens de l’Union européenne peuvent bénéficier de soins de santé lors de leurs séjours dans les 27 États membres, dans les conditions prévues par les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale.
Ces droits s’appliquent même lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’UE, sans qu’il soit nécessaire d’y être résident.
Dans la plupart des pays européens, les citoyens de l’UE ont accès à des systèmes de santé publics offrant une prise en charge gratuite ou fortement subventionnée, selon la législation nationale.
Les programmes de citoyenneté Européenne par investissement proposent différentes voies pour obtenir la citoyenneté : un investissement immobilier, une contribution financière partielle à un fonds gouvernemental (don), un investissement partiel dans des bons de trésor ou la création d'une entreprise.
Un permis de résidence Européenne par investissement permet de résider légalement dans le pays d’accueil sans en être le citoyen. Les résidents ont le droit de vivre, travailler, étudier et bénéficier des prestations de santé dans le pays d’accueil.
Tous les programmes de résidence Européenne font partie de l’Espace Schengen (à l’exception du Royaume-Uni), de ce fait, la résidence qu’ils offrent permet de voyager sans visa dans les 26 pays Européens qui font partie de l’Espace Schengen.
Tous les programmes de résidence par investissement mènent à la citoyenneté Européenne. Les programmes diffèrent dans leurs exigences et certains sont plus flexibles que d'autres. Il est possible d’obtenir la citoyenneté après un certain nombre d'années et en répondant à certaines exigences telles que de vivre dans le pays pendant un certain temps, d'apprendre la langue et de passer un test linguistique.
Les programmes de résidence Européenne par investissement ont des caractéristiques particulières en commun, ceux-ci sont :
